A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R*1411-3 → Version 3
- Code de la défense.Art. R*1411-3
1 version
1 modifié
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Décret n°2016-1243 du 23 septembre 2016
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1333-1 et L. 1333-15 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 592-14 ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 332-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 231-4 et L. 231-5 ;
Vu le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire pour les transports effectués par es moyens non militaires de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasionCode de la défenseSct. Paragraphe 1 : Champ d'applicationCode de la défenseArt. R*1411-11-18 → Version 1Code de la défenseArt. R*1411-11-19 → Version 1Code de la défenseArt. R*1411-11-20 → Version 1Code de la défenseSct. Paragraphe 2 : Autorisation et déclaration d'activités de transportCode de la défenseArt. R*1411-11-21 → Version 1Code de la défenseArt. R*1411-11-22 → Version 1Code de la défenseArt. R*1411-11-23 → Version 1Code de la défenseArt. R1411-11-24Code de la défenseArt. R1411-11-25Code de la défenseArt. R*1411-11-26 → Version 1Code de la défenseArt. R*1411-11-27 → Version 1Code de la défenseArt. R*1411-11-28 → Version 1Code de la défenseArt. R*1411-11-29 → Version 1Code de la défenseArt. R*1411-11-30 → Version 1Code de la défenseArt. R*1411-11-31 → Version 1Code de la défenseSct. Paragraphe 3 : Procédures spécifiques aux autorisations de transportCode de la défenseArt. R*1411-11-32 → Version 1Code de la défenseArt. R*1411-11-33 → Version 1Code de la défenseArt. R*1411-11-34 → Version 1Code de la défenseSct. Paragraphe 4 : Exercice du contrôleCode de la défenseArt. R*1411-11-35 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire pour les transports effectués par es moyens non militaires de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion , Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application , Art. R*1411-11-18, Art. R*1411-11-19, Art. R*1411-11-20, Sct. Paragraphe 2 : Autorisation et déclaration d'activités de transport, Art. R*1411-11-21, Art. R*1411-11-22, Art. R*1411-11-23, Art. R1411-11-24, Art. R1411-11-25, Art. R*1411-11-26, Art. R*1411-11-27, Art. R*1411-11-28, Art. R*1411-11-29, Art. R*1411-11-30, Art. R*1411-11-31, Sct. Paragraphe 3 : Procédures spécifiques aux autorisations de transport, Art. R*1411-11-32, Art. R*1411-11-33, Art. R*1411-11-34, Sct. Paragraphe 4 : Exercice du contrôle, Art. R*1411-11-35
1 version
23 créés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R*1333-67-1 → Version 3Code de la défenseArt. R*1333-67-1-1 → Version 1
- Code de la défense.Art. R*1333-67-1, Art. R*1333-67-1-1
1 version
1 créé
1 modifié
Créé le 25 septembre 2016
Les demandes d'autorisation de transport ou les déclarations de transport déposées avant l'entrée en vigueur du présent décret et en cours d'instruction à cette date sont instruites selon les procédures en vigueur à la date de leur dépôt.
Les autorisations de transport délivrées avant la date d'entrée en vigueur du présent décret valent autorisation de transport au sens des articles R.* 1411-11-21 et suivants du code de la défense, dans leur rédaction résultant du présent décret.
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R*1641-1 → Version 6Code de la défenseArt. R*1651-1 → Version 6Code de la défenseArt. R*1661-1 → Version 6Code de la défenseArt. R*1671-1 → Version 5Code de la défenseArt. R1661-3 → Version 8Code de la défenseArt. R1651-3 → Version 9Code de la défenseArt. R1641-2 → Version 8Code de la défenseArt. R1671-3 → Version 8
- Code de la défense.Art. R*1641-1, Art. R*1651-1, Art. R*1661-1, Art. R*1671-1, Art. R1661-3, Art. R1651-3, Art. R1641-2, Art. R1671-3
1 version
8 modifiés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R592-14 → Version 2
- Code de l'environnementArt. R592-14
1 version
1 modifié
Créé le 25 septembre 2016
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 septembre 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le dimanche 25 septembre 2016
Décret n°2016-1243 du 23 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7