Décret n°2017-282 du 2 mars 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 4 novembre 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Créé le 6 mars 2017

Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.

Fait le 2 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le lundi 6 mars 2017

Décret n°2017-282 du 2 mars 2017
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux installations d'importance vitale
Chapitre II : Dispositions diverses et finales