Décret n°2017-282 du 2 mars 2017

relatif aux installations d'importance vitale relevant du ministre de la défense et modifiant certaines dispositions du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité des installations militaires

Résumé. Un décret modifie les règles de sécurité des installations militaires, en changeant certaines responsabilités et en précisant leur application dans les territoires d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 4 novembre 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 mars 2017

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Modification du code de la défense par décret

Résumé. Un décret modifie le code de la défense pour mettre à jour certaines règles, notamment celles concernant les installations importantes et les Terres australes et antarctiques françaises.

Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du circuit de communication des responsables de sécurité) à 14 (Précision des articles applicables aux Terres australes et antarctiques françaises) du présent décret.

Fait le 2 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le lundi 6 mars 2017

Décret n°2017-282 du 2 mars 2017
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux installations d'importance vitale
Chapitre II : Dispositions diverses et finales