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Décret n°2017-282 du 2 mars 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 4 novembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 2 mars 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts
En vigueur depuis le lundi 6 mars 2017
Décret n°2017-282 du 2 mars 2017
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux installations d'importance vitale
Chapitre II : Dispositions diverses et finales