JORF n° 0055 du 5 mars 2017

Arrêté du 3 mars 2017 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le dispositif national d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance

Arrêté du 15 février 2017 portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud (budget annexe)

Arrêté du 28 février 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable classe normale, spécialité « administration générale »

Arrêté du 1er mars 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 1er mars 2017 fixant le nombre et la répartition des places offertes par concours au titre de l'année 2017 pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Décision du 28 février 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 2 mars 2017 portant suppression d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation

Arrêté du 2 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme

Décret n° 2017-279 du 2 mars 2017 relatif à la transparence des dépenses liées aux activités d'influence ou de représentation d'intérêts des fabricants, importateurs, distributeurs de produits du tabac et de leurs représentants

Décret n° 2017-280 du 2 mars 2017 relatif à l'organisation financière des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2017-281 du 2 mars 2017 approuvant le référentiel national de réduction des risques en direction des personnes prostituées et complétant le code de la santé publique

Arrêté du 17 février 2017 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

Arrêté du 1er mars 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 relatif aux installations d'importance vitale relevant du ministre de la défense et modifiant certaines dispositions du code de la défense

Décision du 3 mars 2017 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)

Arrêté du 3 mars 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail ouverts au titre de l'année 2017

Décision du 3 mars 2017 modifiant la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décret n° 2017-283 du 2 mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat de spécialisation agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience

Décret n° 2017-284 du 2 mars 2017 pris pour l'application des articles L. 123-7 et L. 311-6 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 3 mars 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ouverts au titre de l'année 2017

Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 février 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

Arrêté du 28 février 2017 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence

Arrêté du 2 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 mars 2017 portant nomination du directeur général de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée