Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0055 du 5 mars 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2017-2793 articles · 2 mars 2017
Transparence des dépenses d'influence des entreprises du tabac

Décret n° 2017-279 du 2 mars 2017 relatif à la transparence des dépenses liées aux activités d'influence ou de représentation d'intérêts des fabricants, importateurs, distributeurs de produits du tabac et de leurs représentants

Décret2017-2803 articles · 2 mars 2017
Modification des règles financières pour les établissements de santé privés

Décret n° 2017-280 du 2 mars 2017 relatif à l'organisation financière des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Décret2017-2812 articles · 2 mars 2017
Création d'un document national pour prévenir les risques liés à la prostitution

Décret n° 2017-281 du 2 mars 2017 approuvant le référentiel national de réduction des risques en direction des personnes prostituées et complétant le code de la santé publique

Décret2017-28216 articles · 2 mars 2017
Modification des règles de sécurité des installations militaires

Décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 relatif aux installations d'importance vitale relevant du ministre de la défense et modifiant certaines dispositions du code de la défense

Décret2017-2835 articles · 2 mars 2017
Modification des règles de validation des acquis de l'expérience dans le secteur agricole

Décret n° 2017-283 du 2 mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat de spécialisation agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience

Décret2017-2843 articles · 2 mars 2017
Conditions pour gérer les droits d'auteur et la rémunération pour copie privée

Décret n° 2017-284 du 2 mars 2017 pris pour l'application des articles L. 123-7 et L. 311-6 du code de la propriété intellectuelle

Autres textes généraux

28 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
Arrêté3 articles · 3 mars 2017
Création d'un groupement pour aider les victimes de cybermalveillance

Arrêté du 3 mars 2017 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le dispositif national d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance

Arrêté1 article · 15 février 2017
Suppression d'une régie d'avances pour la navigation aérienne

Arrêté du 15 février 2017 portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud (budget annexe)

Arrêté1 article · 28 février 2017
Fixation des postes disponibles pour les concours de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable en 2017

Arrêté du 28 février 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable classe normale, spécialité « administration générale »

Arrêté1 article · 1er mars 2017
Postes limités d'assistant d'administration de l'aviation civile en 2017

Arrêté du 1er mars 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté1 article · 1er mars 2017
Recrutement de techniciens supérieurs dans l'aviation civile en 2017

Arrêté du 1er mars 2017 fixant le nombre et la répartition des places offertes par concours au titre de l'année 2017 pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté1 article · 2 mars 2017
Suppression d'une régie d'avances liée au cabinet du numérique

Arrêté du 2 mars 2017 portant suppression d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation

Arrêté3 articles · 2 mars 2017
Modification des titres d'arrêtés pour inclure le numérique et l'innovation

Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme

Arrêté2 articles · 1er mars 2017
Arrêté du 1er mars 2017 sur les accords dans le secteur social

Arrêté du 1er mars 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté1 article · 3 mars 2017
Postes d'inspecteurs du travail en 2017

Arrêté du 3 mars 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail ouverts au titre de l'année 2017

Arrêté1 article · 3 mars 2017
Postes disponibles en 2017 pour conseillers d'éducation

Arrêté du 3 mars 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ouverts au titre de l'année 2017

Arrêté2 articles · 2 mars 2017
Ouverture de concours pour techniciens de la recherche

Arrêté du 2 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Arrêté2 articles · 2 mars 2017
Recrutement d'assistants ingénieurs par l'INRA

Arrêté du 2 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Arrêté2 articles · 2 mars 2017
Recrutement d'ingénieurs d'études par l'INRA

Arrêté du 2 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Avis9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

14 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
ArrêtéMesure nominative30 articles · 2 mars 2017
Délégation de signature et représentation pour le ministre des finances

Arrêté du 2 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative8 articles · 17 février 2017
Délégation de signature pour les agents des ministères sociaux

Arrêté du 17 février 2017 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2017
Reconduction de Véronique Lehideux comme directrice adjointe

Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 février 2017
Nomination d'un ingénieur pour un poste important

Arrêté du 3 février 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 mars 2017
Changement de poste d'un conseiller en transport et mobilité durable

Arrêté du 3 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2017
Détachement d'un haut fonctionnaire des douanes

Arrêté du 28 février 2017 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2017
Nomination d'un haut fonctionnaire à la tête de l'Autorité de la concurrence

Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2017
Nomination de nouveaux membres au Conseil d'administration

Arrêté du 2 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2017
Nomination d'un nouveau chef des RH au ministère de l'agriculture

Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2017
Nomination d'un nouveau directeur général pour Euroméditerranée

Arrêté du 2 mars 2017 portant nomination du directeur général de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée