Décret n°2017-282 du 2 mars 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1641-2

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Précision des articles applicables à Wallis et Futuna

Résumé. Le décret précise les articles applicables dans les îles Wallis et Futuna, en spécifiant leurs rédactions respectives selon les décrets correspondants.

A modifié les dispositions suivantes :

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