Article R4125-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de candidature aux conseils et chambres disciplinaires
Résumé Un binôme peut se retirer d'une élection pour un conseil jusqu'à l'envoi des bulletins de vote, ce qui annule la candidature de tout le binôme. Pour les chambres disciplinaires, le retrait est possible jusqu'à quinze jours avant le vote et doit être notifié officiellement.
Le retrait par un candidat, un binôme de candidats ou l'un des membres du binôme de sa candidature à un conseil ne peut intervenir que dans l'intervalle compris entre le dépôt de celle-ci et la date d'envoi des instruments de vote prévue à l'article R. 4125-10. Le retrait de candidature d'un seul des membres du binôme entraine le retrait de la candidature de l'ensemble du binôme.
Le retrait de candidatures aux chambres disciplinaires peut intervenir quinze jours au plus tard avant la date de scrutin.
Il est notifié au conseil intéressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé au siège du conseil contre récépissé.
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