JORF n° 0229 du 30 septembre 2017

Arrêté du 28 septembre 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre, au titre de l'année 2018

Arrêté du 28 septembre 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre, au titre de l'année 2018

Arrêté du 18 septembre 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 relatif aux conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Décret n° 2017-1415 du 29 septembre 2017 autorisant la société New NP à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées par la société Areva NP sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Décision du 20 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique

Arrêté du 14 septembre 2017 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 août 2017 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, session 2018

Arrêté du 22 septembre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 de concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

Décret n° 2017-1417 du 28 septembre 2017 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur la coopération en matière de tourisme, signé à Jakarta le 29 mars 2017 (1)

Arrêté du 22 septembre 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Décision du 28 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique)

Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé

Arrêté du 22 septembre 2017 fixant pour l'année 2017 les montants et fractions du produit des contributions mentionnées à l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles, affectés au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnées au IV et au V de l'article L. 14-10-5 du même code

Arrêté du 22 septembre 2017 fixant pour l'année 2017 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d'emplois d'avenir, d'actions de tutorat, d'actions de formation dans le cadre des dispositions de l'article L. 6326-3 du code du travail et d'actions spécifiques de formation dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Décret du 28 septembre 2017 portant classement de la commune de Praz-sur-Arly (Haute-Savoie) comme station de tourisme

Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des actions d'accompagnement à la création d'entreprise délivrées par un réseau d'aide à la création d'entreprise ainsi que les justificatifs permettant de bénéficier de la dispense du stage de préparation à l'installation

Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant les arrêtés du 30 mai 2012 et du 27 novembre 2013 accordant la garantie de l'Etat à deux emprunts réalisés par le lycée français de Chicago (Etats-Unis)

Décision du 28 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Arrêté du 22 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers - employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Corrèze - Creuse et Haute-Vienne) conclu dans le secteur du bâtiment (ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés), des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres

Avis relatif à l'extension du protocole d'accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord dans le secteur des intérimaires cadres et non cadres

Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2017

Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie

Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale

Arrêté du 25 septembre 2017 autorisant la cession amiable de l'emprise domaniale sise 5, rue Jean-Baptiste-Clément, à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)

Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Décision du 27 septembre 2017 portant délégation de signature (comptable spécialisé du domaine)

Décret du 28 septembre 2017 approuvant la dissolution sans liquidation d'une fondation de coopération scientifique

Décret du 28 septembre 2017 portant nomination au Conseil national de la sécurité routière - M. GOASDOUE (Yves)

Décret du 29 septembre 2017 portant nomination du sous-préfet de Mantes-la-Jolie (classe fonctionnelle II) - M. DEROUIN (Gérard)

Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Décret du 28 septembre 2017 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale - M. LECORDIX (Pierre-Yves)

Arrêté du 18 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 22 septembre 2017 portant publication de la liste des candidats définitivement admis à l'Ecole d'administration des affaires maritimes à l'issue du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes (4-1) - session 2017

Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Arrêté du 26 septembre 2017 portant cessation de fonctions d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Hauts-de-France)

Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 28 septembre 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 28 septembre 2017 portant nomination (magistrature) - Mme VITRE (Chrystèle)

Décret du 28 septembre 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 28 septembre 2017 portant nomination (magistrature) - Mme WESTER-OUISSE (Véronique)

Décret du 28 septembre 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 28 septembre 2017 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Tableau d'avancement 2017 (magistrature) (modificatif)

Décret du 28 septembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice - M. COHET (Emmanuel)

Décret du 28 septembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie - M. LE DEUNFF (Pascal)

Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 28 septembre 2017 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 31 août 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2017

Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

Arrêté du 22 septembre 2017 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nominations au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 28 septembre 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. ROUX (Cyrille)

Décret du 28 septembre 2017 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. GOSSET (Jérôme)

Décret du 28 septembre 2017 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. BENSASSON (Bruno)

Arrêté du 15 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 15 septembre 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché principal d'administration de l'Etat

Arrêté du 21 septembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)

Arrêté du 21 septembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)

Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »

Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination des membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination (agents comptables intérimaires)

Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination (agents comptables intérimaires)

Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination du directeur de l'observatoire des sciences de l'univers de l'université de Besançon

Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance