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Section 1

Dispositions communes aux élections des différents conseils et chambres disciplinaires

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Article R4125-16

Modalités du scrutin sur place pour les élections des conseils et chambres disciplinaires des professions médicales

Code de la santé publique

Article R4125-15

Article R4125-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de vote sur place pour les élections des conseils et chambres disciplinaires

Résumé Lors des élections sur place, un bureau et des scrutateurs vérifient que chaque personne vote une seule fois en personne.

En cas de vote sur place, les électeurs sont réunis pour procéder au vote.

Le président du conseil concerné ou l'un de ses représentants dûment mandaté à cet effet ouvre la séance et invite l'assemblée à élire un bureau de vote composé d'un président et de deux assesseurs, qui désigne ensuite autant de scrutateurs que nécessaire. Chacun d'eux a à sa disposition une liste des électeurs et la liste des électeurs ayant voté par correspondance. Il pointe les votants et s'assure qu'aucun d'entre eux n'a voté par correspondance.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du texte introductif

Résumé des changements La phrase d’introduction a été simplifiée en supprimant la mention de l’assemblée générale et le terme « électrices », sans changer le déroulement du vote.

En cas de vote sur place, les électeurs sont réunis pour procéder au vote.

Le président du conseil concerné ou l'un de ses représentants dûment mandaté à cet effet ouvre la séance et invite l'assemblée à élire un bureau de vote composé d'un président et de deux assesseurs, qui désigne ensuite autant de scrutateurs que nécessaire. Chacun d'eux a à sa disposition une liste des électeurs et la liste des électeurs ayant voté par correspondance. Il pointe les votants et s'assure qu'aucun d'entre eux n'a voté par correspondance.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 octobre 2017

En cas de vote sur place, l'assemblée générale des électeurs et des électrices est réunie pour procéder au vote.

Le président du conseil concerné ou l'un de ses représentants dûment mandaté à cet effet ouvre la séance et invite l'assemblée à élire un bureau de vote composé d'un président et de deux assesseurs, qui désigne ensuite autant de scrutateurs que nécessaire. Chacun d'eux a à sa disposition une liste des électeurs et la liste des électeurs ayant voté par correspondance. Il pointe les votants et s'assure qu'aucun d'entre eux n'a voté par correspondance.