Code de la santé publique

Section 3 : Elections aux bureaux des différents conseils

Article R4125-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Continuité des affaires courantes après élections

Résumé Après les élections, le bureau actuel continue son travail jusqu'à ce qu'un nouveau soit élu.

Dans l'intervalle entre le jour de la proclamation des résultats et la première séance du conseil qui suit le renouvellement par moitié, au cours de laquelle il est procédé à l'élection du nouveau bureau, le bureau en place assure le suivi des affaires courantes.

Article R4125-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de vote pour les membres des conseils

Résumé Pour élire les membres du bureau, seul un membre présent peut voter.

Le vote par procuration n'est pas admis.

Pour l'élection des membres du bureau des conseils, sont électeurs les membres titulaires présents.

Article R4125-28

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Élection des membres du bureau des conseils de santé

Résumé Après un renouvellement, le conseil vote pour choisir ses dirigeants avec des majorités spéciales.

A la première réunion qui suit le renouvellement par moitié et sous la présidence du doyen d'âge, le conseil concerné, réuni en séance plénière, élit son président et les autres membres du bureau parmi les membres titulaires.

Le bureau comporte au minimum le président et un trésorier. Son effectif ne peut excéder les deux cinquièmes du nombre total des membres titulaires lorsque ce nombre est supérieur à huit.

L'élection à chacune de ces fonctions ne peut avoir lieu que si le quorum est atteint.

L'élection a lieu à bulletin secret, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise au premier tour. Au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité des voix des candidats arrivés en tête à l'issue du second tour, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

La composition du bureau peut être précisé par le règlement électoral propre à chaque ordre.

Article R4125-29

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Election d'un nouveau président ou membre en cas de cessation anticipée

Résumé Si le président ou un membre d'un conseil médical part avant la fin de son mandat, un nouveau membre est élu.

Lorsque le président ou un membre du bureau vient à cesser ses fonctions pour une cause quelconque avant le prochain renouvellement par moitié, le conseil concerné procède à l'élection d'un nouveau président ou d'un nouveau membre dans les conditions prévues à la présente section.