Article R4125-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de conservation des votes par correspondance
Résumé Les votes par courrier sont gardés dans une boîte scellée et les informations des votants sont notées dans l'ordre où ils arrivent.
Les votes par correspondance sont conservés dans une boîte, scellée en présence du bureau du conseil concerné. Les noms, prénoms ainsi que l'adresse du votant par correspondance sont enregistrés par ordre d'arrivée.
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