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Section 1

Dispositions communes aux élections des différents conseils et chambres disciplinaires

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Article R4125-20

Renouvellement par moitié des conseils et chambres disciplinaires

Code de la santé publique

Article R4125-19

Article R4125-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des résultats des élections des conseils et chambres disciplinaires

Résumé Les résultats des élections des conseils médicaux doivent être rendus publics sur internet et dans un bulletin.

Les résultats des élections sont publiés sur les sites internet du conseil concerné et du Conseil national ainsi que dans le premier bulletin de l'ordre national qui paraît après le scrutin.

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Version 1

Les résultats des élections sont publiés sur les sites internet du conseil concerné et du Conseil national ainsi que dans le premier bulletin de l'ordre national qui paraît après le scrutin.