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Section 3

Elections aux bureaux des différents conseils

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Article R4125-28

Élection des membres du bureau des conseils de santé

Code de la santé publique

Article R4125-27

Article R4125-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de vote pour les membres des conseils

Résumé Pour élire les membres du bureau, seul un membre présent peut voter.

Le vote par procuration n'est pas admis.

Pour l'élection des membres du bureau des conseils, sont électeurs les membres titulaires présents.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification stylistique

Résumé des changements Le texte ne modifie que la forme de la phrase en passant de « les élections » à « l’élection », sans changer le sens ni l’application pratique.

Le vote par procuration n'est pas admis.

Pour l'élection des membres du bureau des conseils, sont électeurs les membres titulaires présents.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 octobre 2017

Pour les élections des membres du bureau des conseils, sont électeurs les membres titulaires présents.

Le vote par procuration n'est pas admis.