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Section 2

Dispositions communes relatives au vote électronique

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Article R4125-23

Dispositions relatives au vote électronique des professions médicales

Code de la santé publique

Article R4125-22

Article R4125-22

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours au vote électronique par le Conseil national

Résumé Le Conseil national peut voter par internet et pas autrement.

Le Conseil national peut décider d'avoir recours au vote par voie électronique. Le vote électronique exclut toute autre modalité de vote.

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Version 1

Le Conseil national peut décider d'avoir recours au vote par voie électronique. Le vote électronique exclut toute autre modalité de vote.