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Section 1

Dispositions communes aux élections des différents conseils et chambres disciplinaires

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Article R4125-3

Conditions d'éligibilité aux élections des conseils et chambres disciplinaires

Code de la santé publique

Article R4125-2

Article R4125-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur le vote par procuration

Résumé Seuls les membres présents peuvent voter, pas de vote par procuration.

Le vote par procuration n'est pas admis.

Pour les élections à une chambre disciplinaire sont électeurs les membres titulaires présents.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la participation aux élections du bureau

Résumé des changements La règle d’éligibilité à l’assemblée a été restreinte aux élections de la chambre disciplinaire, excluant désormais les élections du bureau des conseils.

Le vote par procuration n'est pas admis.

Pour les élections à une chambre disciplinaire sont électeurs les membres titulaires présents.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 octobre 2017

Pour les élections à une chambre disciplinaire ainsi que pour les élections des membres du bureau des conseils, sont électeurs les membres titulaires présents.

Le vote par procuration n'est pas admis.