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Section 3

Elections aux bureaux des différents conseils

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Article R4125-27

Conditions de vote pour les membres des conseils

Code de la santé publique

Article R4125-26

Article R4125-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Continuité des affaires courantes après élections

Résumé Après les élections, le bureau actuel continue son travail jusqu'à ce qu'un nouveau soit élu.

Dans l'intervalle entre le jour de la proclamation des résultats et la première séance du conseil qui suit le renouvellement par moitié, au cours de laquelle il est procédé à l'élection du nouveau bureau, le bureau en place assure le suivi des affaires courantes.

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Dans l'intervalle entre le jour de la proclamation des résultats et la première séance du conseil qui suit le renouvellement par moitié, au cours de laquelle il est procédé à l'élection du nouveau bureau, le bureau en place assure le suivi des affaires courantes.