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Section 1

Dispositions communes aux élections des différents conseils et chambres disciplinaires

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Article R4125-15

Procédure de vote sur place pour les élections des conseils et chambres disciplinaires

Code de la santé publique

Article R4125-14

Article R4125-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des votes par correspondance après l'ouverture du scrutin

Résumé Si vous envoyez votre vote par la poste après que le vote a commencé, il ne sera pas compté, et vous ne pourrez pas voter à l'assemblée.

Les votes par correspondance parvenus après l'ouverture du scrutin n'entrent pas en compte dans le dépouillement. Les électeurs qui ont voté par correspondance ne peuvent prendre part au vote à l'assemblée.

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Version 1

Les votes par correspondance parvenus après l'ouverture du scrutin n'entrent pas en compte dans le dépouillement. Les électeurs qui ont voté par correspondance ne peuvent prendre part au vote à l'assemblée.