Article R4125-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Election d'un nouveau président ou membre en cas de cessation anticipée
Résumé Si le président ou un membre d'un conseil médical part avant la fin de son mandat, un nouveau membre est élu.
Lorsque le président ou un membre du bureau vient à cesser ses fonctions pour une cause quelconque avant le prochain renouvellement par moitié, le conseil concerné procède à l'élection d'un nouveau président ou d'un nouveau membre dans les conditions prévues à la présente section.
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