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Section 1

Dispositions communes aux élections des différents conseils et chambres disciplinaires

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Article R4125-1-1

Convocation et information des électeurs pour les élections aux conseils départementaux

Code de la santé publique

Article R4125-1

Article R4125-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce des élections des conseils et chambres disciplinaires de l'ordre

Résumé On annonce les dates des élections des conseils médicaux deux mois à l'avance, avec les informations importantes, et cela sert aussi à appeler les candidats.

La date des élections des conseils régionaux, interrégionaux et national et des chambres disciplinaires de l'ordre est annoncée deux mois au moins avant la date prévue pour l'élection dans le bulletin de l'ordre national. Cette annonce indique le nombre de binômes ou de candidats à élire au sein de l'instance concernée et comporte les mentions prévues aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article R. 4125-9. Cette publication tient lieu d'appel à candidature.

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La date des élections des conseils régionaux, interrégionaux et national et des chambres disciplinaires de l'ordre est annoncée deux mois au moins avant la date prévue pour l'élection dans le bulletin de l'ordre national. Cette annonce indique le nombre de binômes ou de candidats à élire au sein de l'instance concernée et comporte les mentions prévues aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article R. 4125-9. Cette publication tient lieu d'appel à candidature.