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Suppression des règles d'organisation de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'institution responsableDÉCRET n° 2015-393 du 3 avril 2015Art. 3 : Protection des données dans un programme de santé
→ Version 2 : Changement d'institution responsable de la conservation des données
-DÉCRET n° 2014-1628 du 26 décembre 2014Art. Annexe
-DÉCRET n° 2014-1629 du 26 décembre 2014Art. 1
-DÉCRET n° 2015-393 du 3 avril 2015Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'institution responsableDÉCRET n° 2015-1418 du 4 novembre 2015Art. 2 : Collecte de données pour une étude sanitaire sur les travailleurs agricoles et indépendants
→ Version 2 : Modification d'une référence institutionnelleDÉCRET n° 2015-1418 du 4 novembre 2015Art. 3 : Protection des données dans un programme de santé
→ Version 2 : Changement d'institution responsable de la conservation des données
-DÉCRET n° 2015-1418 du 4 novembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Chapitre VII : Politique de prevention, Sct. Section unique : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, Sct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement, Sct. Paragraphe 1 : Conseil d'administration., Art. R1417-1, Art. R1417-2, Art. R1417-3, Art. R1417-4, Art. R1417-5, Art. R1417-6, Art. R1417-7, Sct. Paragraphe 2 : Directeur., Art. R1417-8, Sct. Paragraphe 3 : Conseil scientifique., Art. R1417-9, Sct. Sous-section 2 : Dispositions financières et comptables., Art. R1417-10, Art. R1417-11, Art. R1417-13, Art. R1417-15, Art. R1417-16, Sct. Sous-section 3 : Programmes de formation à l'éducation à la santé., Art. D1417-17, Art. D1417-18, Sct. Sous-section 4 : Liens avec les entreprises., Art. R1417-19, Sct. Chapitre V : Gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R3135-1, Sct. Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement, Sct. Sous-section 1 : Conseil d'administration, Sct. Paragraphe 1 : Composition., Art. R3135-2, Art. R3135-3, Art. R3135-4, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement., Art. R3135-5, Art. R3135-6, Sct. Paragraphe 3 : Attributions., Art. R3135-7, Art. R3135-8, Sct. Sous-section 2 : Directeur général., Art. R3135-9, Sct. Sous-section 3 : Commissions spécialisées, Art. R3135-9-1, Art. D3135-9-2, Art. D3135-9-3, Art. D3135-9-4, Art. D3135-9-5, Art. D3135-9-6, Sct. Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables, Art. R3135-10, Art. R3135-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement du représentant institutionnelCode de la santé publiqueArt. R1221-24 : Système national d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle
→ Version 7 : Remplacement d'un organisme dans le système d'hémovigilanceCode de la santé publiqueArt. R1221-25 : Rôle de l'agence dans la sécurité transfusionnelle
→ Version 4 : Modification du responsable des données épidémiologiques
-Code de la santé publiqueArt. D1142-64, Art. R1221-24, Art. R1221-25, Art. R1221-36, Art. R1221-39, Art. R1313-3, Art. R1313-24, Art. R1323-2, Art. R1323-4, Art. D2142-45, Art. R3113-2, Art. R3113-3, Art. D3121-25
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction d'une référence législativeCode de la santé publiqueArt. D1411-38 : Composition de la Conférence nationale de santé
→ Version 5 : Remplacement des instituts par une nouvelle Agence nationale en santé publique
-Code de la santé publiqueArt. R1341-8, Art. D1411-38
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Code de la santé publiqueArt. R1419-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence législative relative aux indemnitésCode de la santé publiqueArt. R6113-46 : Rôle du comité d'orientation dans l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
→ Version 4 : Mise à jour des références aux indemnitésCode de la santé publiqueArt. R6113-46-1 : Rôle du conseil scientifique dans une agence de santé
→ Version 2 : Mise à jour des références d’indemnisation
-Code de la santé publiqueArt. R6113-39, Art. R6113-46, Art. R6113-46-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du partenaire d’information sanitaire
-Code de la santé publiqueArt. R6123-32-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'identité de l'autorité approbatrice
-Code de la santé publiqueArt. D3232-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement d'organisme destinataire des candidaturesCode de la santé publiqueArt. R3132-3 : Contrat d'engagement dans la réserve sanitaire
→ Version 3 : Changement d'autorité administrativeCode de la santé publiqueArt. R3132-5 : Conditions médicales pour la réserve sanitaire
→ Version 2 : Modification de l'autorité compétente pour les examens médicaux
-Code de la santé publiqueArt. R3132-2, Art. R3132-3, Art. R3132-5, Art. R3132-8, Art. R3133-1, Art. R3133-3, Art. R3133-4, Art. R3133-6, Art. R3134-2, Art. R3134-3, Art. R3134-3-1, Art. R3134-3-3, Art. R5124-24, Art. R5124-34, Art. D6311-18, Art. R6311-32, Art. R6311-31
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Pas d'évolution législative détectéeCode de la santé publiqueArt. R3131-8-1 : Préparation du plan zonal de mobilisation sanitaire
→ Version 2 : Modification des acteurs impliqués dans la préparation du plan zonal de mobilisationCode de la santé publiqueArt. R5124-1 : Champ d'application des règles sur les médicaments
→ Version 5 : Changement de référence législative
-Code de la santé publiqueArt. R5124-2, Art. R3131-8-1, Art. R5124-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision de la liste des bénéficiaires du financementCode de la sécurité socialeArt. R441-17 : Accidents des réservistes sanitaires
→ Version 2 : Modification des références institutionnelles
-Code de la sécurité sociale.Art. D178-1, Art. R441-17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification d'un membre du conseil d'orientation
-Code de l'action sociale et des famillesArt. D114-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification d'un organisme d'expertiseCode de l'environnementArt. D221-17 : Composition du Conseil national de l'air
→ Version 4 : Modification du membre représenté dans le collège des personnalités qualifiées
-Code de l'environnementArt. D523-5, Art. D221-17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité responsableCode rural et de la pêche maritimeArt. R751-18-1 : Assurance maladie pour les réservistes sanitaires
→ Version 2 : Changement d'organisme responsable
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R751-131-1, Art. R751-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'un nouveau collège d'organismes experts
-Code de la sécurité intérieureArt. D711-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des organismes nationaux d'expertise et de prévention
-Code du travailArt. D4641-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'institution responsableDécret n° 2003-224 du 7 mars 2003Art. 3 : Protection des données dans un programme de santé
→ Version 2 : Changement d'institution responsable de la conservation des données
-Décret n° 2003-224 du 7 mars 2003Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'institution responsable de la conservation des données
-Décret n° 2003-224 du 7 mars 2003Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'institution responsableDécret n° 2004-524 du 10 juin 2004Art. 7 : Accès restreint aux données de santé
→ Version 2 : Remplacement d'une institution par une autre
-Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004Art. 8, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification d'une référence institutionnelleDécret n° 2013-761 du 21 août 2013Art. 2 : Collecte de données pour une étude sanitaire sur les travailleurs agricoles et indépendants
→ Version 2 : Modification d'une référence institutionnelleDécret n° 2013-742 du 14 août 2013Art. 1 : Surveillance de la santé des travailleurs
→ Version 2 : Changement d'institution responsable
-Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013Art. 2
-Décret n° 2013-761 du 21 août 2013Art. 2
-Décret n° 2013-742 du 14 août 2013Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des instances consultativesCode de la santé publiqueArt. R2133-3 : Planification des actions d'information nutritionnelle
→ Version 2 : Changement d'institution responsableCode de la santé publiqueArt. D3232-2 : Transmission des dossiers pour les campagnes d'information nutritionnelle
→ Version 2 : Modification du destinataire
-Code de la santé publiqueArt. R2133-1, Art. R2133-3, Art. D3232-2, Art. D3232-3, Art. D3232-5, Art. D3232-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 14 : Pas d’évolution juridique
-Code de la santé publiqueArt. R5124-45
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des organismes habilités à accéder aux données
-Code de l'action sociale et des famillesArt. D247-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des autorités d’accès aux données
-Code général des collectivités territorialesArt. R2213-1-3