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Conditions d'exercice

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Article R5124-26

Désignation des pharmaciens responsables intérimaires dans les organismes à but non lucratif

Code de la santé publique

Article R5124-24

Article R5124-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des pharmaciens responsables

Résumé Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique choisit les pharmaciens responsables et leurs remplaçants.

Le pharmacien responsable et le ou les pharmaciens responsables intérimaires de l' Agence nationale de santé publique sont désignés par le directeur général de cet établissement.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'identité institutionnelle

Résumé des changements L’article modifie la dénomination du lieu où les pharmaciens sont désignés, passant d’un "Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires" à une "Agence nationale de santé publique", sans changer la procédure.

Le pharmacien responsable et le ou les pharmaciens responsables intérimaires de l' Agence nationale de santé publique sont désignés par le directeur général de cet établissement.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des modalités de désignation

Résumé des changements Le texte passe d’un laboratoire spécialisé à un établissement d’urgence sanitaire, en supprimant la préférence pour les pharmaciens délégués et la procédure détaillée ; désormais le directeur général nomme simplement le pharmacien responsable ainsi que ses remplaçants sans condition préalable.

En vigueur à partir du mardi 28 août 2007

Le pharmacien responsable et le ou les pharmaciens responsables intérimaires de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont désignés par le directeur général de cet établissement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Dans le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, le ou les pharmaciens responsables intérimaires sont désignés par le directeur général et sont choisis de préférence parmi les pharmaciens délégués du laboratoire. Le directeur général désigne un ou plusieurs pharmaciens délégués intérimaires chargés de remplacer un pharmacien délégué absent ou empêché.