Article R3132-2
Abrogé depuis le 2016-07-24 par Décret n°2016-1007 du 21 juillet 2016 - art. 1
Les personnes volontaires mentionnées à l'article R. 3132-1 adressent leur candidature à l' Agence nationale de santé publique.
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1 cité
Code de la santé publique
Article R3132-2
Historique des versions
Version 3
En vigueur à partir du dimanche 1 mai 2016
Abrogé le dimanche 24 juillet 2016
Les personnes volontaires mentionnées à l'article R. 3132-1 adressent leur candidature à l' Agence nationale de santé publique.
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 10 janvier 2013
Les personnes volontaires mentionnées à l'article R. 3132-1 adressent leur candidature à l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 28 août 2007
Les personnes volontaires mentionnées à l'article R. 3132-1 adressent leur candidature au préfet de leur département de résidence qui la transmet à l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.