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Sous-section 2

Organisation et fonctionnement

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Article R6113-40

Réunions et convocation du conseil d'administration

Code de la santé publique

Article R6113-39

Article R6113-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions des membres du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Résumé Les membres du conseil d'administration ne sont pas payés, mais peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement et de séjour.

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gracieux. Elles ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues à l'article R. 1413-7.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence législative relative aux indemnités

Résumé des changements Le texte modifie la référence à l’article qui fixe les conditions d’indemnisation des frais de déplacement et de séjour des membres du conseil d’administration.

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gracieux. Elles ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues à l'article R. 1413-7.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gracieux. Elles ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues à l'article R. 1413-8.