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Article R1313-2

Pouvoirs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

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Dispositions générales

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Article R1313-4

Composition du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité sanitaire

Code de la santé publique

Article R1313-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du réseau de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Résumé L'article R1313-3 nomme les organismes qui travaillent avec l'agence de sécurité sanitaire et explique comment ils collaborent.

Le réseau mentionné à l'article R. 1313-1 comprend, notamment :

1° L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

2° L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

3° L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;

4° Le Bureau de recherches géologiques et minières ;

5° La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

6° La Caisse nationale de l'assurance maladie ;

7° Le Centre international de recherche agronomique pour le développement ;

8° Le Centre national de la recherche scientifique ;

9° Le Centre scientifique et technique du bâtiment ;

10° Le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

11° Le Commissariat à l'énergie atomique ;

12° L'Ecole des hautes études en santé publique ;

13° L'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort ;

14° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

15° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;

16° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;

17° L'Institut de recherche pour le développement ;

18° L'Agence nationale de santé publique ;

19° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;

20° L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

21° L'Institut national du cancer ;

22° L' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

23° L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

24° L'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

25° L'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;

26° L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

27° L'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

28° L'Institut Pasteur ;

29° L'Université Gustave Eiffel ;

30° Le Laboratoire national de métrologie et d'essais ;

31° L'Office français de la biodiversité.

Les relations entre l'agence et ces établissements et organismes sont fixées par convention.

7 versions

Historique des versions

Version 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage majeur et remplacement d’un organisme

Résumé des changements La mise à jour remplace un ancien institut lié aux transports par une université Gustave‑Eiffel, renomme officiellement le service dédié à la biodiversité en «Office Français …», tout en corrigeant quelques fautes orthographiques sans modifier fondamentalement les autres organismes.

Le réseau mentionné à l'article R. 1313-1 comprend, notamment :

1° L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

2° L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

3° L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;

4° Le Bureau de recherches géologiques et minières ;

5° La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

6° La Caisse nationale de l'assurance maladie ;

7° Le Centre international de recherche agronomique pour le développement ;

8° Le Centre national de la recherche scientifique ;

9° Le Centre scientifique et technique du bâtiment ;

10° Le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

11° Le Commissariat à l'énergie atomique ;

12° L'Ecole des hautes études en santé publique ;

13° L'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort ;

14° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

15° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;

16° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;

17° L'Institut de recherche pour le développement ;

18° L' Agence nationale de santé publique ;

19° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;

20° L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

21° L'Institut national du cancer ;

22° L' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

23° L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

24° L'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

25° L'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;

26° L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

27° L'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

28° L'Institut Pasteur ;

29° L'Université Gustave Eiffel ;

30° Le Laboratoire national de métrologie et d'essais ;

31° L'Office français de la biodiversité.

Les relations entre l'agence et ces établissements et organismes sont fixées par convention.

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement du champ d’application de la caisse nationale d’assurance maladie

Résumé des changements Le texte élargit le champ d’application de la Caisse nationale de l’assurance maladie en supprimant la mention « des travailleurs salariés », incluant ainsi tous les assurés.

En vigueur à partir du lundi 8 juillet 2019

Le réseau mentionné à l'article R. 1313-1 comprend, notamment :

1° L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

2° L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

3° L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;

4° Le Bureau de recherches géologiques et minières ;

5° La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

6° La Caisse nationale de l'assurance maladie ;

7° Le Centre international de recherche agronomique pour le développement ;

8° Le Centre national de la recherche scientifique ;

9° Le Centre scientifique et technique du bâtiment ;

10° Le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

11° Le Commissariat à l'énergie atomique ;

12° L'Ecole des hautes études en santé publique ;

13° L'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort ;

14° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

15° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;

16° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;

17° L'Institut de recherche pour le développement ;

18° L' Agence nationale de santé publique ;

19° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;

20° L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

21° L'Institut national du cancer ;

22° L'Institut national de la recherche agronomique ;

23° L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

24° L'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

25° L'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;

26° L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

27° L'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

28° L'Institut Pasteur ;

29° L'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

30° Le Laboratoire national de métrologie et d'essais ;

31° l'Agence française pour la biodiversité.

Les relations entre l'agence et ces établissements et organismes sont fixées par convention.

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d’un organisme par un autre – passage à une agence dédiée à la biodiversité

Résumé des changements Le réseau a remplacé l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques par l’Agence française pour la biodiversité, déplaçant ainsi son orientation vers la protection de la biodiversité.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Le réseau mentionné à l'article R. 1313-1 comprend, notamment :

1° L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

2° L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

3° L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;

4° Le Bureau de recherches géologiques et minières ;

5° La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

6° La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

7° Le Centre international de recherche agronomique pour le développement ;

8° Le Centre national de la recherche scientifique ;

9° Le Centre scientifique et technique du bâtiment ;

10° Le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

11° Le Commissariat à l'énergie atomique ;

12° L'Ecole des hautes études en santé publique ;

13° L'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort ;

14° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

15° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;

16° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;

17° L'Institut de recherche pour le développement ;

18° L' Agence nationale de santé publique ;

19° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;

20° L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

21° L'Institut national du cancer ;

22° L'Institut national de la recherche agronomique ;

23° L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

24° L'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

25° L'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;

26° L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

27° L'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

28° L'Institut Pasteur ;

29° L'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

30° Le Laboratoire national de métrologie et d'essais ;

31° l'Agence française pour la biodiversité.

Les relations entre l'agence et ces établissements et organismes sont fixées par convention.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d’un organisme dans le réseau

Résumé des changements Le réseau R.1313‑1 a remplacé l’Institut de veille sanitaire par l’Agence nationale de santé publique, modifiant ainsi la composition des organismes concernés.

En vigueur à partir du dimanche 1 mai 2016

Le réseau mentionné à l'article R. 1313-1 comprend, notamment :

1° L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

2° L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

3° L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;

4° Le Bureau de recherches géologiques et minières ;

5° La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

6° La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

7° Le Centre international de recherche agronomique pour le développement ;

8° Le Centre national de la recherche scientifique ;

9° Le Centre scientifique et technique du bâtiment ;

10° Le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

11° Le Commissariat à l'énergie atomique ;

12° L'Ecole des hautes études en santé publique ;

13° L'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort ;

14° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

15° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;

16° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;

17° L'Institut de recherche pour le développement ;

18° L' Agence nationale de santé publique ;

19° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;

20° L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

21° L'Institut national du cancer ;

22° L'Institut national de la recherche agronomique ;

23° L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

24° L'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

25° L'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;

26° L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

27° L'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

28° L'Institut Pasteur ;

29° L'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

30° Le Laboratoire national de métrologie et d'essais ;

31° L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

Les relations entre l'agence et ces établissements et organismes sont fixées par convention.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d’une agence dans le réseau

Résumé des changements L'article a remplacé l’« Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé » par l’« Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé », modifiant ainsi le membre du réseau.

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2012

Le réseau mentionné à l'article R. 1313-1 comprend, notamment :

1° L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

2° L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

3° L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;

4° Le Bureau de recherches géologiques et minières ;

5° La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

6° La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

7° Le Centre international de recherche agronomique pour le développement ;

8° Le Centre national de la recherche scientifique ;

9° Le Centre scientifique et technique du bâtiment ;

10° Le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

11° Le Commissariat à l'énergie atomique ;

12° L'Ecole des hautes études en santé publique ;

13° L'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort ;

14° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

15° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;

16° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;

17° L'Institut de recherche pour le développement ;

18° L'Institut de veille sanitaire ;

19° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;

20° L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

21° L'Institut national du cancer ;

22° L'Institut national de la recherche agronomique ;

23° L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

24° L'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

25° L'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;

26° L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

27° L'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

28° L'Institut Pasteur ;

29° L'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

30° Le Laboratoire national de métrologie et d'essais ;

31° L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

Les relations entre l'agence et ces établissements et organismes sont fixées par convention.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d’un établissement par un institut spécialisé

Résumé des changements Le réseau a remplacé le laboratoire central des ponts et chaussées par l’Institut français des sciences et technologies du transport, de l’aménagement et des réseaux.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011

Le réseau mentionné à l'article R. 1313-1 comprend, notamment :

1° L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

2° L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

3° L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;

4° Le Bureau de recherches géologiques et minières ;

5° La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

6° La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

7° Le Centre international de recherche agronomique pour le développement ;

8° Le Centre national de la recherche scientifique ;

9° Le Centre scientifique et technique du bâtiment ;

10° Le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

11° Le Commissariat à l'énergie atomique ;

12° L'Ecole des hautes études en santé publique ;

13° L'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort ;

14° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

15° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;

16° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;

17° L'Institut de recherche pour le développement ;

18° L'Institut de veille sanitaire ;

19° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;

20° L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

21° L'Institut national du cancer ;

22° L'Institut national de la recherche agronomique ;

23° L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

24° L'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

25° L'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;

26° L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

27° L'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

28° L'Institut Pasteur ;

29° L'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

30° Le Laboratoire national de métrologie et d'essais ;

31° L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

Les relations entre l'agence et ces établissements et organismes sont fixées par convention.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2010

Le réseau mentionné à l'article R. 1313-1 comprend, notamment :

1° L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

2° L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

3° L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;

4° Le Bureau de recherches géologiques et minières ;

5° La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

6° La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

7° Le Centre international de recherche agronomique pour le développement ;

8° Le Centre national de la recherche scientifique ;

9° Le Centre scientifique et technique du bâtiment ;

10° Le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

11° Le Commissariat à l'énergie atomique ;

12° L'Ecole des hautes études en santé publique ;

13° L'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort ;

14° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

15° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;

16° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;

17° L'Institut de recherche pour le développement ;

18° L'Institut de veille sanitaire ;

19° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;

20° L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

21° L'Institut national du cancer ;

22° L'Institut national de la recherche agronomique ;

23° L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

24° L'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

25° L'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;

26° L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

27° L'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

28° L'Institut Pasteur ;

29° Le laboratoire central des ponts et chaussées ;

30° Le Laboratoire national de métrologie et d'essais ;

31° L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

Les relations entre l'agence et ces établissements et organismes sont fixées par convention.