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Chapitre II

Prévention de l'obésité et du surpoids

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Article D3232-3

Approbation des campagnes de prévention de l'obésité et du surpoids

Code de la santé publique

Article D3232-2

Article D3232-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des dossiers de campagnes d'information à l'ANSP

Résumé Les campagnes d'information sur la nutrition doivent être soumises à l'Agence nationale de santé publique.

Les initiateurs des campagnes d'information définies à l'article D. 3232-1 transmettent à l' Agence nationale de santé publique un dossier en présentant le contenu dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du destinataire

Résumé des changements Le destinataire des dossiers a changé, passant de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé à l’Agence nationale de santé publique.

Les initiateurs des campagnes d'information définies à l'article D. 3232-1 transmettent à l' Agence nationale de santé publique un dossier en présentant le contenu dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 2 juin 2011

Les initiateurs des campagnes d'information définies à l'article D. 3232-1 transmettent à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé un dossier en présentant le contenu dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.