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Chapitre II

Prévention de l'obésité et du surpoids

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Article R3232-7

Forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle

Code de la santé publique

Article D3232-6

Article D3232-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption des campagnes de l'Agence nationale de santé publique et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Résumé Les campagnes de ces agences ne suivent pas les règles du chapitre.

Les campagnes menées par l' Agence nationale de santé publique et par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ne sont pas soumises aux dispositions du présent chapitre.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom de l'entité exclue

Résumé des changements L'article a remplacé l'« Institut national de prévention et d'éducation pour la santé » par l'« Agence nationale de santé publique », modifiant ainsi l'entité dont les campagnes sont exemptées du chapitre.

Les campagnes menées par l' Agence nationale de santé publique et par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ne sont pas soumises aux dispositions du présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 2 juin 2011

Les campagnes menées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ne sont pas soumises aux dispositions du présent chapitre.