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Section 5

Cellules d'urgence médico-psychologique

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Article R6311-32

Organisation et intervention du réseau national de l'urgence médico-psychologique

Code de la santé publique

Article R6311-31

Article R6311-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du renfort des cellules d'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe

Résumé En cas de catastrophe, l'agence de santé organise l'aide aux équipes de soutien psychologique.

L'agence régionale de santé de zone organise et met en place le renfort nécessaire aux cellules en cas de catastrophe survenue dans sa zone de défense, selon des modalités définies dans le plan zonal de mobilisation. A ce titre, elle élabore le volet médico-psychologique du plan zonal de mobilisation en s'appuyant notamment sur la cellule d'urgence médico-psychologique mentionnée à l'article R. 6311-30.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des missions médicales et retrait des ressources externes

Résumé des changements L’article ajoute une obligation pour l’agence régionale de santé de zone d’élaborer le volet médico‑psychologique du plan zonal tout en supprimant les dispositions qui autorisaient la mise à disposition de moyens externes par le ministre.

L'agence régionale de santé de zone organise et met en place le renfort nécessaire aux cellules en cas de catastrophe survenue dans sa zone de défense, selon des modalités définies dans le plan zonal de mobilisation. A ce titre, elle élabore le volet médico-psychologique du plan zonal de mobilisation en s'appuyant notamment sur la cellule d'urgence médico-psychologique mentionnée à l'article R. 6311-30.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’entité responsable des moyens médico‑psychologiques externes

Résumé des changements La responsabilité d’organiser les moyens médico‑psychologiques hors zone est passée d’un établissement régional à l’Agence nationale de santé publique, centralisant ainsi cette fonction.

En vigueur à partir du dimanche 1 mai 2016

L'agence régionale de santé de zone organise et met en place le renfort nécessaire aux cellules en cas de catastrophe survenue dans sa zone de défense, selon des modalités définies dans le plan zonal de mobilisation.

Lorsque la situation nécessite de faire appel à des moyens de prise en charge médico-psychologique situés en dehors de la zone de défense, ces moyens sont mis en œuvre à la demande du ministre chargé de la santé par l'Agence nationale de santé publique dans le cadre de la mise à disposition de professionnels de santé mentionnée à l'article L. 3134-2-1 ou de la mobilisation de la réserve sanitaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 10 janvier 2013

L'agence régionale de santé de zone organise et met en place le renfort nécessaire aux cellules en cas de catastrophe survenue dans sa zone de défense, selon des modalités définies dans le plan zonal de mobilisation.

Lorsque la situation nécessite de faire appel à des moyens de prise en charge médico-psychologique situés en dehors de la zone de défense, ces moyens sont mis en œuvre à la demande du ministre chargé de la santé par l'Etablissement de réponse et de préparation aux urgences sanitaires dans le cadre de la mise à disposition de professionnels de santé mentionnée à l'article L. 3134-2-1 ou de la mobilisation de la réserve sanitaire.