JORF n° 0101 du 29 avril 2016

Arrêté du 22 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

Arrêté du 22 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie

Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie

Décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale

Arrêté du 19 avril 2016 précisant les modalités de demande de reconnaissance des groupements de navires

Arrêté du 19 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté du 21 avril 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce des bassins de la Seine et du Nord

Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Milieux remarquables du Bas Bugey (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Bargy (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Usses (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 avril 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et fixant le nombre de places offertes

Arrêté du 26 avril 2016 fixant le contingent d'emplois offerts au sein de la direction générale de l'aviation civile au titre de l'année 2016 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense

Décision du 26 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse

Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse

Décret n° 2016-521 du 27 avril 2016 modifiant le décret n° 2015-907 du 23 juillet 2015 relatif aux modalités de collecte et de transmission des informations par les institutions financières en application de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») et de l'article 1649 AC du code général des impôts

Décret n° 2016-522 du 27 avril 2016 relatif à la mission d'appui au financement des infrastructures

Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de la publicité foncière

Arrêté du 27 avril 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 27 avril 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 28 avril 2016 complétant l'arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquête auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique

Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire

Arrêté du 21 avril 2016 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2015 et 2016

Arrêté du 25 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 avril 2016 rectifiant l'arrêté du 12 avril 2016 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées visées sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2016-525 du 28 avril 2016 relatif à l'organisation militaire territoriale et supprimant une commission d'experts

Arrêté du 25 avril 2016 fixant le nombre de places offertes à la session 2016 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 25 avril 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice en vue de l'établissement du tableau d'avancement

Décision du 22 avril 2016 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2015

Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2015

Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2015

Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2015

Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux conditions de production pour la récolte 2015 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »

Arrêté du 19 avril 2016 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2015

Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2015

Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2015

Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes

Arrêté du 26 avril 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-02 « Produits transformés de canards mulards gavés »

Arrêté du 22 avril 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Arrêté du 22 avril 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Arrêté du 22 avril 2016 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France

Décision du 20 avril 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-526 du 28 avril 2016 portant transposition de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit

Ordonnance n° 2016-526 du 28 avril 2016 portant transposition de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit

Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l'épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale

Arrêté du 4 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 4 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) d'art de classe supérieure du ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 27 avril 2016 portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Décret du 28 avril 2016 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 28 avril 2016 portant nomination (Cour des comptes) - Mme RIOU-CANALS (Mireille)

Décret du 28 avril 2016 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 28 avril 2016 portant nomination (Cour des comptes) - Mme THIBAULT (Sophie)

Décret du 28 avril 2016 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. CORDET (Jean-François)

Décret du 28 avril 2016 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière

Décret du 27 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de SNCF Réseau

Arrêté du 19 février 2016 portant nomination au secrétariat général de la commission consultative aéroportuaire

Arrêté du 19 avril 2016 portant intérim de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion

Arrêté du 26 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 21 avril 2016 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination de la directrice générale par intérim de l'Institution de gestion sociale des armées

Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination du directeur général adjoint de l'économat des armées

Arrêté du 20 avril 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Haute-Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

Décret du 27 avril 2016 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. CHAUDET (Patrick)

Décret du 27 avril 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. CHABAUTY (Cyrille)

Décret du 27 avril 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. FERRE (Thierry)

Décret du 27 avril 2016 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. SALANOVA (Jean-Marie)

Décret du 27 avril 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. CHADRYS (Philippe)

Décret du 28 avril 2016 portant promotion d'un officier général

Arrêté du 27 avril 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 avril 2016 portant nomination (administration territoriale)

Décret du 27 avril 2016 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France

Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination d'un administrateur provisoire de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité

Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2016 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité

Décret du 28 avril 2016 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme LEFÈVRE (Laurence)