JORF n°0101 du 29 avril 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 22 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe
- Arrêté du 22 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie
- Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie
- Décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale
- Arrêté du 19 avril 2016 précisant les modalités de demande de reconnaissance des groupements de navires
- Arrêté du 19 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
- Arrêté du 21 avril 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce des bassins de la Seine et du Nord
- Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Milieux remarquables du Bas Bugey (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Bargy (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Usses (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 22 avril 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et fixant le nombre de places offertes
- Arrêté du 26 avril 2016 fixant le contingent d'emplois offerts au sein de la direction générale de l'aviation civile au titre de l'année 2016 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense
- Décision du 26 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse
- Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse
- Décret n° 2016-521 du 27 avril 2016 modifiant le décret n° 2015-907 du 23 juillet 2015 relatif aux modalités de collecte et de transmission des informations par les institutions financières en application de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») et de l'article 1649 AC du code général des impôts
- Décret n° 2016-522 du 27 avril 2016 relatif à la mission d'appui au financement des infrastructures
- Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de la publicité foncière
- Arrêté du 27 avril 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 27 avril 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 28 avril 2016 complétant l'arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquête auprès des ménages et des collectivités territoriales)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique
- Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire
- Arrêté du 21 avril 2016 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2015 et 2016
- Arrêté du 25 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 avril 2016 rectifiant l'arrêté du 12 avril 2016 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées visées sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 avril 2016 fixant le nombre de places offertes à la session 2016 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 25 avril 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice en vue de l'établissement du tableau d'avancement
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2015
- Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2015
- Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2015
- Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2015
- Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux conditions de production pour la récolte 2015 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »
- Arrêté du 19 avril 2016 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2015
- Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2015
- Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2015
- Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes
- Arrêté du 26 avril 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-02 « Produits transformés de canards mulards gavés »
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-526 du 28 avril 2016 portant transposition de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
- Ordonnance n° 2016-526 du 28 avril 2016 portant transposition de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
- Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l'épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 4 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 4 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) d'art de classe supérieure du ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 27 avril 2016 portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 28 avril 2016 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 28 avril 2016 portant nomination (Cour des comptes) - Mme RIOU-CANALS (Mireille)
- Décret du 28 avril 2016 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 28 avril 2016 portant nomination (Cour des comptes) - Mme THIBAULT (Sophie)
- Décret du 28 avril 2016 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. CORDET (Jean-François)
- Décret du 28 avril 2016 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret du 27 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de SNCF Réseau
- Arrêté du 19 février 2016 portant nomination au secrétariat général de la commission consultative aéroportuaire
- Arrêté du 19 avril 2016 portant intérim de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
- Arrêté du 26 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 21 avril 2016 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination de la directrice générale par intérim de l'Institution de gestion sociale des armées
- Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination du directeur général adjoint de l'économat des armées
- Ministère de la justice
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 27 avril 2016 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. CHAUDET (Patrick)
- Décret du 27 avril 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. CHABAUTY (Cyrille)
- Décret du 27 avril 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. FERRE (Thierry)
- Décret du 27 avril 2016 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. SALANOVA (Jean-Marie)
- Décret du 27 avril 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. CHADRYS (Philippe)
- Décret du 28 avril 2016 portant promotion d'un officier général
- Arrêté du 27 avril 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 27 avril 2016 portant nomination (administration territoriale)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
- Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination d'un administrateur provisoire de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
- Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2016 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 22 avril 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Arrêté du 22 avril 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Arrêté du 22 avril 2016 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France
- Conseil d'Etat
- Décision nos 363638, 365025 et 368142 du 15 avril 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 376809, 377134 et 377625 du 15 avril 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 387475 et autres du 15 avril 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 388034 du 15 avril 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 389063 et 390985 du 15 avril 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Caisse des dépôts et consignations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 26 avril 2016
- Résultats des tirages du Keno du mardi 26 avril 2016
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces