Article R3132-8
Abrogé depuis le 2016-07-24 par Décret n°2016-1007 du 21 juillet 2016 - art. 1
Chacune des parties peut résilier le contrat avec un préavis d'un mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
En outre, la résiliation du contrat d'engagement peut être prononcée sans préavis par le directeur général de l' Agence nationale de santé publique :
1° En cas d'inaptitude définitive à exercer une activité dans la réserve ;
2° En cas d'absence de réponse à trois convocations successives sans motif légitime et justifié ;
3° En cas d'interdiction d'exercer la profession.
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