Décret n°2016-468 du 14 avril 2016

Article 9

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Article 9

Les compétences mises en commun entre l'Institut supérieur des arts de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent, au titre des compétences coordonnées par l'Université mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé, les domaines et les actions suivants :
1° Les stratégies de recherche ;
2° L'offre de formation ;
3° Les stratégies de développement à l'international et des actions qui en découlent.

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Créé le 17 avril 2016 · Abrogé le 10 décembre 2022

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Collaboration entre l'Institut supérieur des arts de Toulouse et l'Université fédérale

Résumé. L'Institut supérieur des arts de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées collaborent sur la recherche, les formations et l'international.

Les compétences mises en commun entre l'Institut supérieur des arts de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent, au titre des compétences coordonnées par l'Université mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé, les domaines et les actions suivants :
1° Les stratégies de recherche ;
2° L'offre de formation ;
3° Les stratégies de développement à l'international et des actions qui en découlent.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 avril 2016 au vendredi 9 décembre 2022

Source : Légifrance