Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications au décret du 14 avril 2016
Résumé Ce décret modifie un ancien décret en supprimant des articles et en changeant des noms d'universités.
Le décret du 14 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Les I et II sont supprimés ;
b) Au troisième alinéa, la numérotation : « III. » est supprimée ;
2° Les articles 2 à 13 sont supprimés ;
3° L'article 14 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes et l'Institut national polytechnique de Toulouse concernent les domaines et les actions suivants : » ;
b) Au 3°, les mots : « l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » sont remplacés par les mots : « l'Université de Toulouse ».
1 version