Article R3423-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Résumé L'Office national d'études et de recherches aérospatiales est indépendant financièrement et dirigé par le ministre de la défense.
L'Office national d'études et de recherches aérospatiales est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de l'autonomie financière et placé sous l'autorité du ministre de la défense.
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