Décret n°2016-468 du 14 avril 2016

Article 12

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Article 12

Les compétences mises en commun entre l'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent, au titre des compétences coordonnées par l'université mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé, les domaines et les actions suivants :
1° Les stratégies de recherche ;
2° L'offre de formation ;
3° La valorisation de l'offre de formation du site ;
4° L'élaboration des propositions concernant le contrat de plan Etat/-région ;
5° Des actions en matière de prévention, hygiène et sécurité et des actions sociales et culturelles.

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Créé le 17 avril 2016 · Abrogé le 10 décembre 2022

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Collaboration entre l'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse et l'Université fédérale

Résumé. L'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées collaborent sur la recherche, les formations, leur promotion, les plans avec l'État et la région, ainsi que sur des actions sociales et culturelles.

Les compétences mises en commun entre l'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent, au titre des compétences coordonnées par l'université mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé, les domaines et les actions suivants :
1° Les stratégies de recherche ;
2° L'offre de formation ;
3° La valorisation de l'offre de formation du site ;
4° L'élaboration des propositions concernant le contrat de plan Etat/-région ;
5° Des actions en matière de prévention, hygiène et sécurité et des actions sociales et culturelles.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 avril 2016 au vendredi 9 décembre 2022

Source : Légifrance