JORF n°0090 du 16 avril 2016

Article 12

Article 12

Les compétences mises en commun entre l'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent, au titre des compétences coordonnées par l'université mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé, les domaines et les actions suivants :
1° Les stratégies de recherche ;
2° L'offre de formation ;
3° La valorisation de l'offre de formation du site ;
4° L'élaboration des propositions concernant le contrat de plan Etat/-région ;
5° Des actions en matière de prévention, hygiène et sécurité et des actions sociales et culturelles.


Historique des versions

Version 1

Les compétences mises en commun entre l'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent, au titre des compétences coordonnées par l'université mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé, les domaines et les actions suivants :

1° Les stratégies de recherche ;

2° L'offre de formation ;

3° La valorisation de l'offre de formation du site ;

4° L'élaboration des propositions concernant le contrat de plan Etat/-région ;

5° Des actions en matière de prévention, hygiène et sécurité et des actions sociales et culturelles.