Décret n°2016-468 du 14 avril 2016

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1107 du 30 août 2002

Art. 1, Art. 2

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Suppression du rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes

Résumé. L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes n'est plus rattachée à l'Institut national polytechnique de Toulouse.

A abrogé les dispositions suivantes :

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