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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
Résumé. L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes n'est plus rattachée à l'Institut national polytechnique de Toulouse.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1107 du 30 août 2002Art. 1 : Rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de TarbesDécret n°2002-1107 du 30 août 2002Art. 2 : Exécution d'un décret par le ministre
- Décret n°2002-1107 du 30 août 2002Art. 1, Art. 2