Décret n°2016-468 du 14 avril 2016

Article 11

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Article 11

Les compétences mises en commun entre Toulouse Business School et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent, au titre des compétences coordonnées par l'université mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé, les domaines et les actions suivants :
1° Les stratégies de recherche ;
2° L'offre de formation ;
3° Les stratégies de transfert et de valorisation ;
4° La valorisation de l'offre de formation du site ;
5° Les stratégies de développement à l'international et des actions qui en découlent ;
6° L'élaboration des propositions concernant le contrat de plan Etat-région ;
7° Des actions en matière de prévention, hygiène et sécurité et des actions sociales et culturelles ;
8° Le pilotage de la validation des acquis de l'expérience.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 avril 2016 · Abrogé le 10 décembre 2022

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Collaboration entre Toulouse Business School et l'Université fédérale

Résumé. Toulouse Business School et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées collaborent sur des projets communs comme la recherche, les formations, et l'international.

Les compétences mises en commun entre Toulouse Business School et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent, au titre des compétences coordonnées par l'université mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé, les domaines et les actions suivants :
1° Les stratégies de recherche ;
2° L'offre de formation ;
3° Les stratégies de transfert et de valorisation ;
4° La valorisation de l'offre de formation du site ;
5° Les stratégies de développement à l'international et des actions qui en découlent ;
6° L'élaboration des propositions concernant le contrat de plan Etat-région ;
7° Des actions en matière de prévention, hygiène et sécurité et des actions sociales et culturelles ;
8° Le pilotage de la validation des acquis de l'expérience.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 avril 2016 au vendredi 9 décembre 2022

Source : Légifrance