Décret n°2016-468 du 14 avril 2016

Article 14-1

Créé le 25 juin 2016

Les compétences mises en commun entre l'Ecole d'ingénieurs de Purpan et l'Institut national polytechnique de Toulouse concernent les domaines et les actions suivants :
1° La construction de l'offre de formation du site, l'élaboration de nouveaux diplômes, des actions de formation continue et la procédure de validation des acquis de l'expérience ;
2° Les relations avec les organismes de recherche, des appels à projets, l'accueil des professeurs étrangers ainsi que l'accès aux équipements scientifiques et moyens dédiés tels que les bases et centres documentaires et les logiciels ;
3° La valorisation de la recherche par la société d'accélération de transfert de technologies de Toulouse Midi-Pyrénées ;
4° Les actions de communication ;
5° La mobilité étudiante et les échanges d'enseignants-chercheurs ;
6° L'offre documentaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 décembre 2024

Abrogé parDécret n°2024-1156 du 4 décembre 2024art. 14

En vigueur du samedi 25 juin 2016 au jeudi 5 décembre 2024

Créé parDécret n°2016-826 du 22 juin 2016art. 3

Les compétences mises en commun entre l'Ecole d'ingénieurs de Purpan et l'Institut national polytechnique de Toulouse concernent les domaines et les actions suivants :

1° La construction de l'offre de formation du site, l'élaboration de nouveaux diplômes, des actions de formation continue et la procédure de validation des acquis de l'expérience ;

2° Les relations avec les organismes de recherche, des appels à projets, l'accueil des professeurs étrangers ainsi que l'accès aux équipements scientifiques et moyens dédiés tels que les bases et centres documentaires et les logiciels ;

3° La valorisation de la recherche par la société d'accélération de transfert de technologies de Toulouse Midi-Pyrénées ;

4° Les actions de communication ;

5° La mobilité étudiante et les échanges d'enseignants-chercheurs ;

6° L'offre documentaire.