Décret n°2016-468 du 14 avril 2016

Article 14-1

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Article 14-1

Les compétences mises en commun entre l'Ecole d'ingénieurs de Purpan et l'Institut national polytechnique de Toulouse concernent les domaines et les actions suivants :

1° La construction de l'offre de formation du site, l'élaboration de nouveaux diplômes, des actions de formation continue et la procédure de validation des acquis de l'expérience ;

2° Les relations avec les organismes de recherche, des appels à projets, l'accueil des professeurs étrangers ainsi que l'accès aux équipements scientifiques et moyens dédiés tels que les bases et centres documentaires et les logiciels ;

3° La valorisation de la recherche par la société d'accélération de transfert de technologies de Toulouse Midi-Pyrénées ;

4° Les actions de communication ;

5° La mobilité étudiante et les échanges d'enseignants-chercheurs ;

6° L'offre documentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 juin 2016 · Abrogé le 6 décembre 2024

Les compétences mises en commun entre l'Ecole d'ingénieurs de Purpan et l'Institut national polytechnique de Toulouse concernent les domaines et les actions suivants :
1° La construction de l'offre de formation du site, l'élaboration de nouveaux diplômes, des actions de formation continue et la procédure de validation des acquis de l'expérience ;
2° Les relations avec les organismes de recherche, des appels à projets, l'accueil des professeurs étrangers ainsi que l'accès aux équipements scientifiques et moyens dédiés tels que les bases et centres documentaires et les logiciels ;
3° La valorisation de la recherche par la société d'accélération de transfert de technologies de Toulouse Midi-Pyrénées ;
4° Les actions de communication ;
5° La mobilité étudiante et les échanges d'enseignants-chercheurs ;
6° L'offre documentaire.

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