Décret n°2002-1107 du 30 août 2002

Article 1

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Article 1

L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes est rattachée à l'Institut national polytechnique de Toulouse.

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Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 17 avril 2016

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Rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes

Résumé. L'école d'ingénieurs de Tarbes est maintenant sous la responsabilité de l'institut polytechnique de Toulouse.

L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes est rattachée à l'Institut national polytechnique de Toulouse.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au samedi 16 avril 2016

Source : Légifrance