Décret n°2016-468 du 14 avril 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les compétences mises en commun entre le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Midi-Pyrénées et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent, au titre des compétences coordonnées par l'université mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé, les domaines et les actions suivants :
1° Les stratégies de recherche ;
2° L'offre de formation ;
3° Les stratégies de transfert et de valorisation ;
4° La valorisation de l'offre de formation du site ;
5° Les actions d'information, d'orientation et d'insertion professionnelle ;
6° L'élaboration des propositions concernant le contrat de plan Etat-région ;
7° Des actions en matière de prévention, hygiène et sécurité et des actions sociales et culturelles ;
8° Le pilotage de la validation des acquis de l'expérience.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 17 avril 2016 · Abrogé le 10 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre un centre sportif et une université fédérale

Résumé. Un centre sportif et une université fédérale collaborent pour améliorer la recherche, les formations, et l'insertion professionnelle.

Les compétences mises en commun entre le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Midi-Pyrénées et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent, au titre des compétences coordonnées par l'université mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé, les domaines et les actions suivants :
1° Les stratégies de recherche ;
2° L'offre de formation ;
3° Les stratégies de transfert et de valorisation ;
4° La valorisation de l'offre de formation du site ;
5° Les actions d'information, d'orientation et d'insertion professionnelle ;
6° L'élaboration des propositions concernant le contrat de plan Etat-région ;
7° Des actions en matière de prévention, hygiène et sécurité et des actions sociales et culturelles ;
8° Le pilotage de la validation des acquis de l'expérience.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 avril 2016 au vendredi 9 décembre 2022

Source : Légifrance