Décret n°2002-1107 du 30 août 2002

Article 2

Créé le 1 septembre 2002

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2016

Abrogé parDécret n°2016-468 du 14 avril 2016art. 16

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au samedi 16 avril 2016

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.