Abrogé17 avril 2016
Abrogé par Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 - art. 16
Créé le 1 septembre 2002
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.