Décret n°2016-468 du 14 avril 2016

Article 14

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Article 14

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes et l'Institut national polytechnique de Toulouse concernent les domaines et les actions suivants :
1° Une communication commune sous l'identité " INP-ENIT " et la participation aux salons de recrutement ;
2° La signature des publications scientifiques ;
3° Une politique scientifique concertée au sein de l'Université de Toulouse, la recherche partenariale, des équipements ainsi que la définition d'un référentiel commun d'indicateurs de recherche ;
4° Des outils de valorisation de la recherche ;
5° Un affichage commun du recrutement sur titre et le développement d'une politique du groupe INP pour le recrutement des écoles en cinq ans ;
6° Les bonnes pratiques pédagogiques dans les domaines de l'innovation, du numérique, de la formation des enseignants à ces pratiques et la promotion de la formation tout au long de la vie ;
7° Des actions de vie étudiante telles que le fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes, l'organisation d'un grand événement sportif ou culturel et la communication y afférente, les statuts d'étudiant entrepreneur, de sportif de haut niveau et d'artiste, le dispositif " Pass vie étudiante " ;
8° Des actions en matière de relations internationales, le suivi des accords internationaux et le développement de la mobilité des étudiants et des personnels ;
9° Le service commun de documentation ;
10° Le cas échéant, un pôle commun d'achat et de marché public, un pôle juridique, un centre de contrôle de gestion, l'élaboration d'un schéma commun de pilotage et de gestion du patrimoine et des modes de gestion relatifs aux carrières des personnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 avril 2016 · Abrogé le 6 décembre 2024

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Collaboration entre deux écoles d'ingénieurs

Résumé. Deux écoles d'ingénieurs collaborent pour améliorer leur communication, leurs recherches et la vie étudiante.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes et l'Institut national polytechnique de Toulouse concernent les domaines et les actions suivants :
1° Une communication commune sous l'identité " INP-ENIT " et la participation aux salons de recrutement ;
2° La signature des publications scientifiques ;
3° Une politique scientifique concertée au sein de l'Université de Toulouse, la recherche partenariale, des équipements ainsi que la définition d'un référentiel commun d'indicateurs de recherche ;
4° Des outils de valorisation de la recherche ;
5° Un affichage commun du recrutement sur titre et le développement d'une politique du groupe INP pour le recrutement des écoles en cinq ans ;
6° Les bonnes pratiques pédagogiques dans les domaines de l'innovation, du numérique, de la formation des enseignants à ces pratiques et la promotion de la formation tout au long de la vie ;
7° Des actions de vie étudiante telles que le fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes, l'organisation d'un grand événement sportif ou culturel et la communication y afférente, les statuts d'étudiant entrepreneur, de sportif de haut niveau et d'artiste, le dispositif " Pass vie étudiante " ;
8° Des actions en matière de relations internationales, le suivi des accords internationaux et le développement de la mobilité des étudiants et des personnels ;
9° Le service commun de documentation ;
10° Le cas échéant, un pôle commun d'achat et de marché public, un pôle juridique, un centre de contrôle de gestion, l'élaboration d'un schéma commun de pilotage et de gestion du patrimoine et des modes de gestion relatifs aux carrières des personnels.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 décembre 2022 au jeudi 5 décembre 2024

Modifié parDécret n°2022-1537 du 8 décembre 2022art. 7 : Suppression et modification d'articles du décret de 2016

En résumé. L'article modifie les compétences partagées entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes et l'Institut national polytechnique de Toulouse, en supprimant la référence à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et en actualisant les termes utilisés pour décrire ces compétences.

En vigueur du dimanche 17 avril 2016 au vendredi 9 décembre 2022

Source : Légifrance