Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3-1 (Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)Art. L.114-3-1Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurLe Haut Conseil évalue la qualité des établissements et formations d'enseignement supérieur et de recherche, en donnant des avis et recommandations pour améliorer leurs performances. et L. 311-1 (Nature et recrutement des dirigeants des établissements publics de recherche)Art. L.311-1Nature et recrutement des dirigeants des établissements publics de rechercheLes établissements de recherche peuvent être industriels ou administratifs, et leurs dirigeants sont choisis par un processus public. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 832-1 (Présentation de l'IRSTEA)Art. R.832-1Présentation de l'IRSTEAL'IRSTEA est un institut public qui fait des recherches sur l'environnement et l'agriculture. à R. 832-18 (Gestion financière des instituts de recherche agronomique)Art. R.832-18Gestion financière des instituts de recherche agronomiqueL'institut de recherche agronomique suit des règles strictes de gestion budgétaire et comptable, avec la possibilité de désigner des comptables secondaires. ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu les avis du comité technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) en date du 3 novembre 2015 et du 24 novembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :