Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R832-2 > >
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JORF n°0056 du 6 mars 2016
Décret n°2016-270 du 4 mars 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3-1 et L. 311-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 832-1 à R. 832-18 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu les avis du comité technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) en date du 3 novembre 2015 et du 24 novembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R832-3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R832-3-2 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R832-3-3 > >
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1 créé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R832-6 > >
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1 cité
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R832-7 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R832-11 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R832-13 > >
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1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R832-14 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R832-16 > >
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Article 11
La durée des fonctions fixée à l'article 7 du présent décret est applicable aux responsables d'unités de recherche et d'unités de services en cours de premier mandat et de deuxième mandat à la date de publication du présent décret.
Les responsables d'unités de recherche et d'unités de services en cours de troisième mandat à la date de publication du présent décret restent en fonctions jusqu'à la date initialement prévue pour la fin de leur mandat.
Les représentants élus, qui siègent aux commissions spécialisées à la date de publication du présent décret, restent en fonctions jusqu'à la date initialement prévue pour la fin de leur mandat.
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Article 12
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 mars 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon