Décret n°2016-270 du 4 mars 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R832-7

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Simplification des conditions d'exécution des délibérations du conseil d'administration de la recherche agronomique

Résumé. Les décisions du conseil d'administration de la recherche agronomique deviennent applicables plus rapidement, sans distinction entre les types d'organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

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