Décret n°2016-270 du 4 mars 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R832-11

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Modification de la durée maximale des fonctions des responsables d'unités

Résumé. La durée maximale des fonctions des responsables d'unités de recherche et de service passe de huit ans à cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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