Décret n°2016-270 du 4 mars 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R832-3

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Participation aux structures de recherche conjointes

Résumé. L'institut peut désormais participer à des structures de recherche conjointes, et non plus seulement mener des actions en commun.

A modifié les dispositions suivantes :

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