Décret n°2016-270 du 4 mars 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R832-3-2

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Modification de la procédure de nomination du président d'un institut de recherche agronomique

Résumé. La nomination du président d'un institut de recherche agronomique est désormais plus détaillée, avec un appel public à candidatures et un examen par une commission.

A modifié les dispositions suivantes :

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