Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0056 du 6 mars 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

11 textes
Décret2016-2635 articles · 4 mars 2016
Accord franco-lituanien sur la coproduction cinématographique

Décret n° 2016-263 du 4 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 29 juin 2015 (1)

Décret2016-26417 articles · 4 mars 2016
Modification des règles de sécurité maritime

Décret n° 2016-264 du 4 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.338(91) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1)

Décret2016-26515 articles · 4 mars 2016
Mise à jour des règles de sécurité maritime

Décret n° 2016-265 du 4 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.344(91) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1)

Décret2016-2669 articles · 4 mars 2016
Renforcement des règles de sécurité pour le transport des produits chimiques dangereux

Décret n° 2016-266 du 4 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.340(91) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1)

Décret2016-2673 articles · 4 mars 2016
Accord franco-chinois pour des stages professionnels

Décret n° 2016-267 du 4 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au programme « 1 000 stagiaires », signé à Pékin le 2 novembre 2015 (1)

Décret2016-2687 articles · 4 mars 2016
Gestion d'une taxe temporaire pour les gares ferroviaires

Décret n° 2016-268 du 4 mars 2016 relatif à la contribution locale temporaire en matière ferroviaire

Décret2016-2693 articles · 4 mars 2016
Prolongation des aides financières pour les activités périscolaires

Décret n° 2016-269 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires

Décret2016-27012 articles · 4 mars 2016
Modernisation des instituts de recherche agronomique

Décret n° 2016-270 du 4 mars 2016 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Décret2016-2713 articles · 4 mars 2016
Aides financières pour les activités périscolaires

Décret n° 2016-271 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014

Décret2016-2722 articles · 4 mars 2016
Paiement trimestriel de la taxe pour les mutuelles et assurances

Décret n° 2016-272 du 4 mars 2016 relatif aux modalités de déclaration et de recouvrement applicables à la taxe de solidarité additionnelle

Décret2016-2737 articles · 4 mars 2016
Simplification des règles sur le don de gamètes

Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation

Autres textes généraux

25 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
Arrêté4 articles · 12 février 2016
Modification des règles sur les rejets de poissons pour les navires français

Arrêté du 12 février 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche

Arrêté1 article · 29 février 2016
Concours de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable

Arrêté du 29 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité administration générale, et fixant le nombre de postes

Arrêté1 article · 29 février 2016
Concours de chargé d'études documentaires

Arrêté du 29 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires et fixant le nombre de postes

Arrêté11 articles · 16 février 2016
Règles pour le BTS Enveloppe des bâtiments

Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation »

Arrêté5 articles · 3 mars 2016
Augmentation des prix des cigarettes en France

Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté1 article · 1er mars 2016
Fixation du nombre de postes pour un concours d'accès au cycle préparatoire de l'inspection du travail

Arrêté du 1er mars 2016 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 au concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail

Arrêté1 article · 3 mars 2016
Postes disponibles pour inspecteurs du travail en 2016

Arrêté du 3 mars 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement des inspecteurs du travail ouverts au titre de l'année 2016

Arrêté1 article · 26 février 2016
Report de l'examen professionnel de secrétaire administratif dans l'agriculture

Arrêté du 26 février 2016 reportant l'épreuve écrite d'admissibilité de l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture ouvert au titre de l'année 2016

Arrêté1 article · 3 mars 2016
Postes disponibles pour conseillers d'éducation en 2016

Arrêté du 3 mars 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ouverts au titre de l'année 2016

Avis8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

19 textes
Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2016
Fin de délégation du procureur financier des Pays de la Loire

Décret du 4 mars 2016 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. JOUBERT (Dominique)

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2016
Intégration de trois professeurs dans leur corps d'enseignement

Décret du 4 mars 2016 portant intégration (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2016
Promotion d'inspecteurs des affaires sociales

Décret du 4 mars 2016 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2016
Nomination de deux inspecteurs généraux des affaires sociales

Décret du 4 mars 2016 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2016
Nomination des membres du conseil d'administration de l'EFS

Décret du 4 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2016
Nomination d'un sous-préfet en Haute-Savoie

Décret du 4 mars 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (classe fonctionnelle III) - M. DOUHERET (Guillaume)

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2016
Remplacement et réintégration d'un sous-préfet

Décret du 4 mars 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges - M. CAMIER (Yves)

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2016
Nomination de Mme Maxime Ahrweiller comme sous-préfète

Décret du 4 mars 2016 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme AHRWEILLER (Maxime)

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2016
Nomination d'Audrey Baconnais-Rosez

Décret du 4 mars 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Marne - Mme BACONNAIS-ROSEZ (Audrey)

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2016
Fin des fonctions de directrice de cabinet pour Mme Julie Bouaziz

Décret du 4 mars 2016 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de La Réunion - Mme BOUAZIZ (Julie)

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2016
Remplacement et réintégration d'un sous-préfet

Décret du 4 mars 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Nazaire (classe fonctionnelle II) - M. BORDEAU (Emmanuel)

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2016
Interdiction de publication des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 4 mars 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)

Arrêté6
Voir 6 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2016
Nomination temporaire d'un juge à Nîmes

Arrêté du 25 février 2016 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2016
Renouvellement de mandat d'un expert dans les commissions d'accidents médicaux

Arrêté du 2 mars 2016 portant renouvellement dans des fonctions de président adjoint de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2016
Nominations de représentants de l'État dans un établissement public foncier

Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2016
Nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage

Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2016
Nomination de Marie-Laurence Teil à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 24 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Nomination de quatre attachés d'administration de l'État

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination des attachés d'administration de l'Etat stagiaires au vu de la liste principale et complémentaire d'admission établies dans le cadre des concours externe, interne et troisième voie organisés par la Caisse des dépôts et consignation au titre de l'année 2015