Décret n°2016-270 du 4 mars 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R832-13

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Augmentation de la durée maximale des fonctions des responsables de départements

Résumé. La durée maximale des fonctions des responsables de départements dans les instituts de recherche agronomique passe à douze ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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