Décret n°2016-270 du 4 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R832-2

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Extension des bénéficiaires des expertises de l'institut

Résumé. L'institut peut maintenant aider les acteurs économiques, les fondations et les associations avec ses expertises scientifiques et techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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