Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une possibilité d'évaluation par le Haut Conseil
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-270 du 4 mars 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. R832-6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Rôles du conseil d'administration dans la recherche agronomique
Code rural et de la pêche maritime · art. R832-6 (M)
Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Code de la recherche · art. L114-3-1
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime