Décret n°2016-270 du 4 mars 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R832-6

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Ajout d'une possibilité d'évaluation par le Haut Conseil

Résumé. Le conseil d'administration peut demander au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur d'évaluer l'institut ou ses unités de recherche, après avis du conseil scientifique et technique.

A modifié les dispositions suivantes :

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