Décret n°2016-270 du 4 mars 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R832-3-3

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Création d'une commission pour l'évaluation des candidatures à la présidence d'un institut de recherche agronomique

Résumé. Une commission évalue les candidats pour le poste de président d'un institut de recherche agronomique et envoie un rapport aux ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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