En vigueur depuis le 7 mars 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée des mandats des responsables de recherche
La durée des fonctions fixée à l'article 7 (Modification de la durée maximale des fonctions des responsables d'unités) du présent décret est applicable aux responsables d'unités de recherche et d'unités de services en cours de premier mandat et de deuxième mandat à la date de publication du présent décret.
Les responsables d'unités de recherche et d'unités de services en cours de troisième mandat à la date de publication du présent décret restent en fonctions jusqu'à la date initialement prévue pour la fin de leur mandat.
Les représentants élus, qui siègent aux commissions spécialisées à la date de publication du présent décret, restent en fonctions jusqu'à la date initialement prévue pour la fin de leur mandat.