Décret n°2016-270 du 4 mars 2016

Article 11

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Article 11

La durée des fonctions fixée à l'article 7 (Modification de la durée maximale des fonctions des responsables d'unités) du présent décret est applicable aux responsables d'unités de recherche et d'unités de services en cours de premier mandat et de deuxième mandat à la date de publication du présent décret.
Les responsables d'unités de recherche et d'unités de services en cours de troisième mandat à la date de publication du présent décret restent en fonctions jusqu'à la date initialement prévue pour la fin de leur mandat.
Les représentants élus, qui siègent aux commissions spécialisées à la date de publication du présent décret, restent en fonctions jusqu'à la date initialement prévue pour la fin de leur mandat.

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En vigueur depuis le 7 mars 2016

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Durée des mandats des responsables de recherche

Résumé. Les responsables de recherche et de services peuvent rester en poste jusqu'à 10 ans, mais ceux déjà en troisième mandat finissent leur terme.

La durée des fonctions fixée à l'article 7 (Modification de la durée maximale des fonctions des responsables d'unités) du présent décret est applicable aux responsables d'unités de recherche et d'unités de services en cours de premier mandat et de deuxième mandat à la date de publication du présent décret.
Les responsables d'unités de recherche et d'unités de services en cours de troisième mandat à la date de publication du présent décret restent en fonctions jusqu'à la date initialement prévue pour la fin de leur mandat.
Les représentants élus, qui siègent aux commissions spécialisées à la date de publication du présent décret, restent en fonctions jusqu'à la date initialement prévue pour la fin de leur mandat.

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En vigueur depuis le lundi 7 mars 2016

Source : Légifrance