Décret n°2016-270 du 4 mars 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R832-16

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Modification de la composition des commissions spécialisées en recherche

Résumé. Les commissions spécialisées pour évaluer les travaux de recherche changent leur composition et suppriment une référence à un décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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